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Sécurité sociale de l'alimentation Atelier à la FHNW Muttenz le 22/1/2024
Objectif à long terme
Notre objectif à long terme est l’accès au droit à l’alimentation et la réalisation d’UNDROP par le biais d’une assurance sociale pour une alimentation durable pour toutes les personnes vivant en Suisse.
Résumé
Le droit à une alimentation adéquate, inscrit dans le droit international, et la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) font partie de la famille des droits de l’homme. Jusqu’à aujourd’hui, ces droits fondamentaux restent toutefois une utopie : ni une alimentation adéquate et durable n’est accessible à touxtes, ni les producteurs ne reçoivent des prix raisonnables pour leurs marchandises.
L’Assurance Sociale pour une Alimentation durable (ASA), inspirée de la prévoyance vieillesse AVS en Suisse, vise à changer cela et à contribuer à ce que les personnes à faible revenu aient suffisamment accès à une alimentation saine, que les producteurs obtiennent des prix équitables et que l’ensemble de la chaîne de valeur soit durable.
En France et en Belgique, le concept de Sécurité Sociale de l’Alimentation (SSA) fait déjà l’objet de discussions intensives depuis plusieurs années et a déjà été mis en œuvre dans des projets pilotes. En Suisse, les discussions ont également commencé depuis peu et suscitent un grand intérêt. La forme de l’idée d’une SSA varie dans les différentes initiatives en France et évoluera encore lors de sa transplantation dans le contexte suisse.
Afin de tirer des leçons de l’expérience française et de projeter la SSA dans la « réalité suisse », nous organisons un atelier le 22 janvier 2024. L’objectif de cet atelier est d’échanger avec différents acteurs afin de discuter des piliers et des options d’une assurance sociale pour une alimentation durable en Suisse.
Contexte
L’aide alimentaire est, dans les situations d’urgence et sur une période limitée, un bon outil, mais elle n’est pas adaptée à l’approvisionnement à long terme, car elle constitue une simple lutte contre des symptômes, tandis que l’objectif d’une Assurance sociale pour l’alimentation (ASA) est d’assurer l’accès à la nourriture sans discrimination.
Dans le contexte international, le projet est également très actuel : nous sommes à mi-chemin des 17 objectifs de développement durable. Les Nations unies indiquent qu’il est encore possible de les atteindre. Mais pour permettre à touxtes d’avoir accès à une alimentation saine, nutritive et suffisante tout en ralentissant le changement climatique, « des mesures doivent être prises pour déstabiliser, démanteler et éliminer progressivement les pratiques non durables » (https://sdgs.un.org/gsdr/gsdr2023). La mise en œuvre du droit à une alimentation durable et la UNDROP offrent un levier systémique.
Les trois piliers d’une ASA sont
– L’universalité, c’est-à-dire que tous les individus ont le droit et l’accès à une alimentation adéquate.
– Le financement est assuré par les cotisations des assurés.
– La gestion démocratique des caisses. Elles sont non gouvernementales.
Atelier
Quand: le 22 janvier 2024, de 10h à 17h30
Où: à la FHNW Muttenz, Hofackerstrasse 30, Muttenz (6 Min. vom Bahnhof)
Qui: Toute personne intéressée issue du monde politique, de l’industrie alimentaire et de la société civile, qui se penchent déjà sur le sujet ou qui est intéressée à en savoir plus.
Inscription: jusqu’au 10 janvier 2024
Prix: libre
Le 22 janvier, nous voulons réussir le premier pas vers l’objectif d’une ASA Suisse: la formation d’un réseau national. Au programme:
– Echange d’expérience des initiatives existantes en France et en Suisse
– Etat des lieux/Reality Check pour la Suisse (légal et social)
– Discussion et brainstorming sur les questions clés (démocratie alimentaire, environnement politique, financement, organisation, responsabilités, processus, coordination)
– Mise en relation/connexion/réseau des différentes personnes au-delà des frontières linguistiques et nationales
Programme
Matin: Exposés d’introduction
– Les projets romands, présentés par Raeto Cadotsch et Sabine Bally, Filière Alimentaire des Vergers; ainsi que Josef Zisyadis et Alberto Silva, Réseau ASA
– Mise en œuvre du droit à l’alimentation, par Dr Christophe Golay, Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève
– L’environnement économique, par Prof. Dr Mathias Binswanger, FHNW
– Expériences en France, présentées par Sarah Cohen, Toulouse; Eloi Navarro et Somhack Limphakdy, Alsace; Mathieu Dalmais, St. Etienne.
Après-midi: Discussions approfondies
– Worldcafé sur des points clés de l’ASA (politiques, financement, démocratie alimentaire, déroulement des processus)
– Discussion finale et conclusion
Contact
Est-ce que vous avez des questions concernant le contenu de l’atelier?
Ecrivez à Lena Bloemertz (FHNW) ou Christine Hurlimann (agrarinfo.ch).
Inscription – merci de vous inscrire jusqu’au 10 janvier
Partenaires
Les organisateurs principaux: FHNW (HSA/ISOS) et agrarinfo.ch , en étroite collaboration avec la Mutuelle alimentation de l’Alsace, la Fondation pour la promotion du goût, Uniterre et le Mouvement pour une Agriculture Paysanne et Citoyenne MAPC-Genève.
Documents de référence
United Nations Human Rights Office: The Right to Adequate Food, Fact Sheet No 34 (2010) →
FAO: Voluntary guidelines to support the progressive realization of the right to adequate food in the context of national food security (2004) →
Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales UNDROP (2018) →
Sécurité Sociale de l’Alimentation : Collectif des initiatives SSA en France →
agrarinfo.ch: Le Droit à une alimentation adéquate (2023) →
agrarianfo.ch: Sécurité sociale de l’Alimentation (2023) →